Lois et règlements

SANTÉ ET SÉCURITÉ

Code de déontologie des assesseurs et des conciliateurs de la Commission des lésions professionnelles  

Code de déontologie des membres de la Commission des lésions professionnelles

Condition pour l'octroi d'une subvention à un employeur qui embauche un travailleur victime d'une lésion professionnelle

Loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles

Loi sur la santé et la sécurité du travail

Loi sur les appareils sous pression

Règlement sur le barème des dommages corporels

Règlement sur le certificat délivré pour le retrait préventif et de l'affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite

Règlement sur les comités de santé et sécurité du travail

Règlement sur la qualité du milieu de travail

Règlement sur les établissements industriels et commerciaux

Règlement sur les normes minimales de premiers secours et premier soins

Règlement sur le remboursement d'un vêtement, d'une prothèse ou d'une orthèse endommagé ou brisé

Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement

Règlement sur l'information concernant les produits contrôlés

Règlement sur la table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2017

Règlement sur les frais de déplacement et séjour

Règlement sur les normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile

CHARTE QUÉBÉCOISE DES DROITS ET LIBERTÉ DE LA PERSONNE

Charte des droits et liberté

CONVENTION COLLECTIVE

Loi sur le Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre

Code du travail 

Code Canadien du travail

Règlement sur la rémunération des arbitres

Règlement sur le dépôt d'une sentence arbitrale et les renseignements relatifs à la durée des étapes de la procédure suivie pour l'arbitrage

Règlement sur l'exercice du droit d'association conformément au Code du travail

NORMES DU TRAVAIL

Loi sur les normes du travail

Loi sur la fête nationale

ÉQUITÉ SALARIALE

Loi sur l'équité salariale

JURÉS

Loi sur les jurés

LANGUE

Charte de la langue française